Analyse des marchés THD : l'AOTA répond à l'ARCEP

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L’AOTA (Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs) vient de publier sa réponse à l’ARCEP dans le cadre de la consultation publique sur les grandes orientations des marchés du haut et très haut débit fixe (période 2017-2020).

L'AOTA se penche sur le cycle d'analyse 2017-2020 de l'ARCEP

En juillet dernier l’ARCEP lançait une consultation publique pour analyser les marchés du haut et très haut débit fixe sur la période 2017-2020. Ceci, en vue d’une révision et d’une adoption définitive de décisions avant la fin de l’année.
Une démarche inclusive et opportune qui a permis aux différents acteurs du secteur de donner leur avis sur les futures orientations envisagées par le régulateur. L’AOTA, plus concernée par le marché des offres aux entreprises, s’est ainsi prononcé sur la situation dans son principal domaine d’intervention. Un avis critique au travers duquel l’association lance de nombreuses alertes tout en proposant des solutions correctives.

Parer à la position dominante d’Orange sur la fibre pro

L’une des principales remarques de l’AOTA concerne la marginalisation du marché de la fibre optique aux entreprises dans les prospections de l’ARCEP et la mainmise d’Orange (plus de 70 % des parts) sur le marché de l’offre fibre B2B.
Une situation problématique d’autant plus qu’Orange ne propose pas toujours des offres adaptées aux besoins des TPE/PME. Selon l'AOTA, le monopole de l’opérateur historique s’est même renforcé au cours du cycle d’analyse qui s’achève et pourrait devenir écrasant si aucune action efficace n’est engagée. L'AOTA, représentative des opérateurs alternatifs, demande donc à l’ARCEP de se pencher sérieusement sur la possibilité d’imposer une offre fibre entreprise activée au niveau national, neutre et ouverte. Une solution également proposée par l’AVICCA et la FIRIP… qui permettra d’améliorer les conditions d’accès au THD des entreprises et favoriser un meilleur développement des TPE/PME.

Les autres préconisations et alertes de l'AOTA

Dans sa réponse, l’AOTA souligne plus autres points :
  • L'arrivée d’un troisième opérateur (KOSC Telecom) sur le marché de la fibre pro : ce nouvel opérateur de gros serait la solution envisagée par l’ARCEP pour proposer des offres activées. Une alternative que dénonce l’AOTA qui regrette la persistance de l’ARCEP à vouloir concrétiser ce projet.
  • La séparation entre le structurel et le fonctionnel : l’AOTA préconise une gestion différenciée des offres commerciales et de l’aspect structurel (génie civil et réseau d’infrastructure) d’Orange.
  • L’intégration des départements DROM COM : une nécessité selon l’AOTA qui invite à la mise en place d’une offre FTTH activée avec collecte régionale pour ces territoires hors-métropole et beaucoup plus touchés par la fracture numérique.
  • L’élaboration d’un glossaire sémantique : ceci en complément du guide pédagogique pour les entreprises, afin d’expliquer certains acronymes (FTTH+, FTTE…)
  • Permettre l’accès à l’ensemble des bases d’éligibilité : pour plus de transparence sur les conditions d’éligibilité technique et d’adressage, l’AOTA demande la mise en Open Data de ces informations dans le cadre du prochain cycle d’analyse.
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