Un projet de loi pour protéger les RIP ?

Annoncée cet été, l’ambition de SFR de déployer seul son propre réseau fibre optique en FTTH sur l’ensemble du territoire pourrait être contrariée par un projet de loi de sénateurs.

Levée de bouclier contre le projet de SFR "Fibrer la France"

C’est l’information qui a animé les débats du côté des universités d’été du très haut débit. Altice SFR, acteur majeur du déploiement THD dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, a décidé de faire cavalier seul.

L’opérateur veut déployer sa fibre partout en France, même dans les zones dites « d’initiative publique » où les collectivités locales ont déjà commencé à investir via des réseaux d'initiative publique. Une décision qui apparait inconcevable pour bon nombre d'acteurs du secteur. L’annonce de SFR n’est pas non plus du goût de certains sénateurs qui la jugent complètement inopportune et en défaveur des collectivités locales. Mais pour l'instant, il n’existe aucun moyen juridique d’empêcher l’opérateur d’exécuter son projet.

Un projet de loi pour contrer l’opérateur ?

Si SFR n’a pas encore dévoilé les modalités de son plan de déploiement, les parlementaires opposés à l’initiative, avec à leur tête le sénateur Les Républicains de l’Ain Patrick Chaize, préparent déjà la contre-attaque. Il s’agit d’un projet de loi visant à « sécuriser les investissements publics » selon M. Chaize, et qui sera présenté dans une quinzaine de jours, à la rentrée parlementaire. Les élus entendent ainsi donner « une autorité organisatrice à la collectivité » et par la même occasion, tempérer les ardeurs de l’opérateur au carré rouge. Cette annonce fait suite aux 7 recommandations de la FIRIP au gouvernement publiées il y a quelques jours. Il y a donc de plus en plus de remous au sein du Plan France THD, et on attend impatiemment la réaction gouvernementale suite aux prises de positions des différents acteurs du secteur.