La loi Elan, un accélérateur pour le déploiement de la fibre optique
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Une loi sociale pour démocratiser l’accès à Internet
La loi Elan, qu’est-ce que c’est ? Rien à voir avec les grands cervidés qui paissent dans le grand Nord canadien. Non, la loi Elan, pour Évolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique, est un texte poursuivant deux objectifs principaux : accélérer la construction de nouveaux logements et protéger les citoyens les plus fragiles. Elle couvre de nombreux secteurs, comme les transports, ou l’aménagement du territoire, mais aussi les réseaux de communication. Successivement adoptée par l’Assemblée puis par le Sénat en juin et en juillet dernier, le projet de loi Elan va définitivement être voté et mis en application dans les semaines qui viennent. Il prévoit notamment de simplifier le déploiement des réseaux de communication électronique à très haute capacité pour les rendre accessibles au plus grand nombre. L’idée sous-jacente de cette loi est que l’accès à Internet ne doit plus être à l’avenir un facteur d’exclusion sociale.Concrètement, qu’est-ce que la loi Elan va changer ?
La loi Elan ne va rien changer en tant que telle, mais elle fixe des objectifs chiffrés à atteindre par les pouvoirs publics et leurs partenaires en matière de logement et d’aménagement du territoire. En ce qui concerne les télécommunications, elle propose d’accélérer le déploiement de la fibre optique pour que tous les foyers français soient éligibles à une offre Internet au Très Haut Débit en 2022, dans 4 ans à peine. Elle instaure également le principe d’une généralisation de la 4G d’ici à 2020. Pour éviter que ces objectifs ambitieux ne soient que des promesses en l’air, la loi Elan prévoit des sanctions s’ils n’étaient pas atteints dans les délais impartis. Ainsi, si un opérateur ne réalise pas en temps voulu le raccordement d’un local au réseau de fibre optique dans la zone qui lui a été attribuée, l’Arcep pourra le pénaliser financièrement à hauteur de 1500 euros par local. En espérant que cette menace oblige les opérateurs à tenir leurs engagements, la Loi Elan, c’est pour vous l’assurance de profiter bientôt du Très Haut Débit à la maison, si vous n’y êtes pas déjà éligible !Cet article vous a-t-il été utile ?