Bras de fer entre l'ARCEP et Orange sur le marché de la fibre

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Depuis quelques jours, les déclarations se multiplient et le ton monte entre l'ARCEP et Orange. Retour sur les principaux enjeux des discussions.

L'ARCEP souhaite empêcher toute obstruction d'Orange sur les marché de la fibre (pro et particuliers)

Début de semaine, l'ARCEP publiait une feuille de route afin de davantage réglementer le marché de la fibre optique en France. Le régulateur souhaite prévenir l'abus de position dominante d'Orange, qui a pris une importante avance sur le marché des réseaux FTTH en France.
L'opérateur historique a en effet massivement investi depuis quelques années pour bâtir le réseau FTTH le plus dense en France. L'ARCEP indiquait dans sa publication vouloir prévenir deux tendances spécifiques :
  • sur le segment des offres FTTH à destination des particuliers, empêcher toute obstruction de l'opérateur historique concernant les investissements et la migration des réseaux haut débit des autres opérateurs vers les très haut débit
  • sur le segment des offres fibre destinées aux entreprises, l'ARCEP veut encourager l'apparition d'opérateurs alternatifs et favoriser l'accès au réseau en empêchant également toute obstruction d'Orange qui détient la plupart des réseaux
Ces annonces font écho à des demandes récurrentes émanant des opérateurs alternatifs qui éprouvent dans certains cas des difficultés à accéder aux installations mises en place par Orange. Il s'agit pour l'instant d'orientations, qui feront l'objet de nouvelles consultations, pour des décisions finales qui devraient être rendues publiques par le régulateur d'ici le second semestre 2017. Le message est ensuite monté d'un cran cette semaine avec la publication d'une interview du patron de l'ARCEP dans les journal Les Echos, au sein de laquelle celui-ci évoquait vouloir mettre à mal "les derniers bastions du monopole" de l'opérateur historique.

Orange réplique à l'ARCEP, qui calme le jeu

Orange s'est rapidement fendu d'un communiqué, indiquant que sa position dominante était due de manière concomitante aux investissements lourds engagés ces dernières années, ainsi qu'aux erreurs stratégiques de ses concurrents.
Derrière ces déclarations, c'est d'abord SFR qui est ciblé, l'opérateur au carré rouge ayant privilégié depuis le rachat par Numericable la rénovation du réseau FTTLA et ayant gelé de nombreux déploiements FTTH. Cette déclaration vise également Free et Bouygues Telecom, dont les investissements ont été bien en retrait ces dernières années sur le très haut débit fixe. L'opérateur historique considère enfin que de telles mesures seraient contraire aux avis récents de la commission européenne sur l'ouverture du marché de la fibre optique. Et il menace même tout simplement de limiter ses investissements si ces dernières étaient appliquées dans les prochains mois.
Côté réseaux fibre pour entreprises, Orange rétorque à l'ARCEP qu'un troisième opérateur majeur est bien en train d'émerger : Kosc, qui pourrait dynamiser la concurrence sur le segment et avec lequel Orange a entamé des négociations. L'opérateur historique semble en tout cas vouloir éviter la requête des opérateurs pro alternatifs souhaitant un accès à des "offres activées" prêtes à l'emploi comparables à ce qui existait avec le dégroupage sur l'ADSL. Dernier épisode en date : suite à la réaction d'Orange, le directeur de l'ARCEP semblait vouloir calmer le jeu, confirmant d'ailleurs que l'autorité de régulation ne souhaitait pas mettre en page de dégroupage sur la fibre comme c'était le cas avec l'ADSL. Cependant, ces échanges assez vifs mettent à jour des tensions croissantes ces derniers mois entre d'un côté Orange, et de l'autre ses concurrents, sollicitant régulièrement l'ARCEP pour dénoncer les pratiques de l'opérateur historique. Reste à voir quelles seront les effets de ces premiers échanges publics, et surtout quelles seront les régulations réellement instaurées par l'ARCEP dans quelques mois si la situation n'a pas évolué.
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